Information Générale sur la Protection et le Traitement des Données Personnelles
La société BRAVO ESTETİK CERRAHİ VE SAĞLIK HİZMETLERİ SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« BRAVO ESTETİK » ou la « Société »), qui exerce sous la marque « Oktay Tuney Clinic », accorde la plus grande attention à la sécurité de vos données personnelles. Dans cet esprit, nous nous engageons à traiter et à conserver les données personnelles des personnes physiques avec lesquelles la Société est en relation, conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi »), aux textes d’application (règlements, communiqués, circulaires) adoptés et à adopter en application de la Loi, ainsi qu’aux décisions contraignantes prises et à prendre par le Conseil de la protection des données personnelles. En pleine conscience de cette responsabilité, et conformément à la définition figurant dans la Loi, nous agissons en qualité de « Responsable du traitement » et traitons vos données personnelles comme décrit ci-dessous et dans les limites fixées par la législation.
Informations sur le Responsable du Traitement
Conformément à la Loi, le Responsable du traitement est la société BRAVO ESTETİK CERRAHİ VE SAĞLIK HİZMETLERİ SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, immatriculée au Registre du commerce d’Istanbul sous le numéro 383813-5, numéro d’identification fiscale 1871529967, dont le siège est situé « Dikilitaş, Ayazmaderesi Cd. No:6/1 D:2, 34349 Beşiktaş/Istanbul ».
Finalités du Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la Société aux fins suivantes : exercice des activités commerciales de la Société conformément à la loi et à ses politiques internes, réalisation des travaux nécessaires par les services de la Société et conduite des activités qui en découlent, définition, planification et mise en œuvre des politiques commerciales de la Société à court, moyen et long terme, conception et conduite des activités de ressources humaines de la Société, respect des obligations découlant de la réglementation applicable, gestion de la relation client et des processus de communication institutionnelle, et garantie de la sécurité commerciale et juridique des personnes physiques et morales avec lesquelles la Société entretient des relations d’affaires ; ce traitement s’effectue dans les limites fixées par la Loi, de manière licite et loyale, en lien avec ces finalités et de façon limitée et proportionnée.
Communication des Données Personnelles
Dans le respect des finalités indiquées ci-dessus, vos données personnelles sont communiquées conformément aux conditions prévues aux articles 8 et 9 de la Loi, principalement aux autorités publiques habilitées par la loi, aux autorités judiciaires et administratives, aux personnes physiques et morales autorisées par la législation, aux institutions et organismes habilités à contrôler la Société, aux établissements de paiement avec lesquels des accords ont été conclus pour l’exécution des paiements et des obligations financières, aux partenaires commerciaux avec lesquels la Société collabore pour l’exercice et le développement de ses activités et, si nécessaire, aux fournisseurs de la Société. Cette communication s’effectue dans le respect des mesures de sécurité des données prévues par la Loi.
Méthode de Collecte et Fondement Juridique du Traitement
Vos données personnelles sont collectées par les services et les salariés habilités de la Société, par des moyens automatisés et non automatisés, oralement, par écrit ou par voie électronique. Dans ce cadre, les données personnelles relevant des catégories identité, communication, personnel, transactions juridiques, transactions clients, sécurité physique des locaux, sécurité des opérations, gestion des risques, finances, expérience professionnelle, marketing, enregistrements audio et vidéo sont traitées sur les fondements juridiques prévus par la Loi : la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la nécessité pour le responsable du traitement de remplir ses obligations légales, le fait que la personne concernée a elle-même rendu ses données publiques, et l’intérêt légitime du responsable du traitement, à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Droits des Personnes Concernées au titre de la Loi
Vous pouvez à tout moment vous adresser à BRAVO ESTETİK pour :
- savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement,
- demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
- connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles ont été traitées conformément à cette finalité,
- connaître les personnes ou entités auxquelles vos données personnelles ont été communiquées en Turquie ou à l’étranger,
- demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes,
- demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 7 de la Loi,
- demander que les opérations effectuées au titre de l’article 11, points (d) et (e), de la Loi soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été communiquées,
- vous opposer à la survenance d’un résultat qui vous est défavorable découlant de l’analyse de vos données exclusivement par des systèmes automatisés,
- demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en en faisant la demande. Pour vos droits et vos demandes relatives à l’application de la Loi, vous pouvez remplir le formulaire de demande disponible à l’adresse https://oktaytuney.com/ et l’adresser, revêtu de votre signature manuscrite, à « Dikilitaş, Ayazmaderesi Cd. No:6/1 D:2, 34349 Beşiktaş/Istanbul » par voie notariale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en le remettant en personne ; vous pouvez également envoyer le formulaire rempli électroniquement, signé au moyen de votre signature mobile ou de votre signature électronique sécurisée, depuis votre adresse KEP ou depuis l’adresse e-mail déjà enregistrée dans le système de gestion des données de la Société, à l’adresse bravoestetikcerrahi@hs01.kep.tr ou info@oktaytuney.com. Si la réponse est fournie par écrit, la Société répondra gratuitement jusqu’à dix pages ; au-delà, des frais de 1 livre turque par page seront facturés. Si la réponse est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une clé USB, les frais ne pourront excéder le coût de ce support.
Pour présenter une demande relative à vos droits de personne concernée et les exercer, votre demande doit être claire et compréhensible et porter sur le droit que vous souhaitez exercer. Si vous agissez pour le compte d’une autre personne, vous devrez fournir une procuration spéciale certifiée par un notaire. Conformément au « Communiqué sur les procédures et principes de demande au responsable du traitement », les demandes doivent comporter les nom et prénom, la signature, le numéro d’identité de la République de Turquie, l’adresse de résidence ou professionnelle, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et de fax, ainsi que l’objet de la demande. Les demandes ne comportant pas ces éléments seront rejetées par BRAVO ESTETİK.
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